REGLEMENT INTERIEUR


Article1– Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer à l’association “Le Matos” doivent avoir pris connaissance du présent règlement et accepter de s’y conformer en tout point. Les nouveaux adhérents doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler leur cotisation.

Le bureau conserve la faculté de refuser l’adhésion d’un membre. En cas de refus, une notification sera envoyée en même temps que le remboursement de la cotisation

Article 2 – Catégorie de membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale et précisée dans le règlement intérieur. Ils disposent d’un droit de vote aux assemblées avec une voix simplement consultative.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations; Ils disposent d’un droit de vote aux assemblées. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils disposent d’un droit de vote aux assemblées.

Article 2 – Cotisation annuelle et droit d’entrée

Le montant de la cotisation des membres est fixé lors de l'assemblée générale annuelle. Elle varie en fonction de la caté gorie de membre.

Elle est exigible en début d'année.

Article 3 – Accès au site web de l’association

L’accès au site de l’association est ouvert à tous, adhérents et non adhérents.

La partie membre est réservée aux adhérents à jour de leur cotisation.

Article 4 – Accès au parc de matériel de l’association

L’association met à disposition son parc de matériel d’animation pour les adhérents et les non adhérents sous conditions qu’ils appartiennent à l’une des 4 catégories suivantes:

  1. Artistes et intermittents du spectacle
  2. Associations loi 1901 et O.N.G
  3. Particuliers pour des événements privés
  4. Entreprises 

Les professionnels non membres ne sont pas autorisés à utiliser le matériel de l’association

Article 5 – Conditions tarifaires

Les conditions tarifaires sont variables, selon la qualité de membre:

  1. Non adhérent: Taux plein (100%)
  2. Adhérent à l’association: Tarif adhérent
  3. Membre bienfaiteur: Tarif préférentiel

Article 5 – Conditions d’utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition par l’association est placé sous l’entière responsabilité de l’emprunteur. Il lui appartient d’en prendre le plus grand soin et de l’utiliser en bon père de famille en respectant les consignes de sécurité en vigueur. En cas de question concernant l’utilisation d’un matériel, les manuels sont généralement disponibles sur le web ou peuvent vous être fournis sur simple demande par l’association. Pour toute utilisation, il appartient au membre de vérifier s’il est couvert par une assurance responsabilité civile. (Cette assurance est obligatoire dans tous les contrats d’habitation). Pour toute location, une caution sera exigée (Par empreinte bancaire, carte de crédit ou espèces). L’association n’accèpte pas les chèques.

Perte, vol ou détérioration du matériel confié

En cas de non restitution du matériel dans le même état que celui dans lequel il a été confié, le côut de la réparation ou du remplacement sera déduit du montant de la caution. Il appartient au membre de nettoyer le matériel, recharger les batteries et de rouler proprement les câbles avant restitution.

Retard lors de la restitution

Afin de respecter les autres membres qui ont réservé le matériel après vous, tout retard de plus de 30 minutes lors de la restitution entrainera l’annulation des conditions tarifaires préférentielles pour les adhérents et une facturation au taux plein. Trois retards (3) non jusitifiés entraineront l’exclusion automatique du membre sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement de sa cotisation.

Le présent règlement à été adopté en assemblée générale le 15/07/2019 par les membres du bureau